Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 14 février 2020
Présents : C.A LE BRIS, M. GAUTIER, H. PANHÉLEUX, M. PAULIC,
É. ROBERT, y. BOMIN, É. DAVENET, V. FADEL, Y. GUILLAUME, S. LE FUR, C. LE SOURNE, V. SABLÉ, N. LE FLOHIC, S. PLUNIAN
Absent ayant donné pouvoir : H. BELLEC
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Suite données aux décisions de la réunion du 12 décembre 2019
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Compte Administratif 2019 – Lotissement de Coët Nostra
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Section |
Dépenses |
Recettes |
Résultat |
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Fonctionnement |
442 962,52 € |
470 902,12 € |
+ 27 939,60 € |
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Investissement |
442 962,52 € |
442 962,52 € |
0,00 € |
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Budget primitif 2020 – Lotissement de Coët Nostra
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Section |
Dépenses |
Recettes |
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Fonctionnement |
549 000,00 € |
549 000,00 € |
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Investissement |
618 963,00 € |
618 963,00 € |
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Compte Administratif 2019 – Commune
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Section |
Dépenses |
Recettes |
Résultat |
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Fonctionnement |
894 809,20 € |
1 371 842,63 € |
+ 477 033,43 € |
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Investissement |
858 116,68 € |
1 166 580,01 € |
+ 308 463,33 € |
Affectation du résultat de fonctionnement : 477 033,43 €
– 300 000,00 € en section d’investissement 2020
– 177 033,43 € en section de fonctionnement 2020
Section de fonctionnement
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DEPENSES Charges à caractère générales : 23,95 % – eau, électricté, chauffage, alimentation – fournitures d’entretien, scolaire, alimentation, administratif – contrat maintenance – assurances – entretien des bâtiments Charges de personnel : 46,82 % Autres charges gestion courante : 26 % – élus – subventions associations – contrat association école privée – remboursement des recettes ALSH aux 3 autres communes Intérêts des prêts bancaires : 1,56 % Charges exceptionnelles : 1,67 % |
RECETTES Excédent reporté : 8,91 % Atténuation de charges : 3,36 % – Remboursement des 3 autres communes pour ALSH Produits d’Exploitation : 8,42 % – Alsh – restaurant scolaire – garderie – portage des repas Les impôts : 68 % – Taxe d’habitation – Taxe sur foncier bâti et non bâti – attribution de compensation Les dotations et subventions : 8,85 % – de l’État – du Conseil Départemental – de Pontivy Communauté Autres produits : 2,46 % – Location immobilières – location de salle |
Section d’investissement
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DÉPENSES Emprunts : 6,10 % Frais d’étude : 0,20 % Achats : 10,74% – chaudière Mairie – Informatique École – Robot de tonte et balayeuse – décoration de Noël – Accessibilité des bâtiments – Signalétique Travaux : 80,35 % – Salle des sports – Éclairage public – Voirie – Aménagement lotissement du Faven Opération d’ordre : 2,61 % |
RECETTES Excédent d’investissement reporté : 38,84 % Dotation, fonds divers, réserves : 31,66 % – FCTVA – Excédent de fonctionnement capitalisé Subvention d’investissement : 27,38 % – de l’État – de la Région – du Conseil Départemental – de Pontivy Communauté Remboursement divers : 0,20 % – caution logement Opération d’ordre : 1,92 % |
Budget primitif 2020 – Commune
Section de Fonctionnement = 1 301 897,00 €
Dépenses Recettes
Section d’investissement = 1 434 972,00 €
Principaux investissement pour 2020
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Achat terrains bâtis et nus |
400 000,00 € |
Salle Polyvalente |
251 000,00 € |
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Voirie – Route |
82 700,00 € |
Voirie – Chemins |
35 000,00 € |
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Achat matériels |
55 000,00 € |
Aménagement divers |
50 000,00 € |
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Mairie |
50 000,00 € |
Réseaux terrain du Bel Air |
25 000,00 € |
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Église |
20 000,00 € |
Chemin pietonnier |
20 000,00 € |
Remboursement prêt relais : 300 000,00 €
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Contrat association École Saint Joseph
Au vu des dépenses de fonctionnement 2019 de l’École publique des 9 Écluses, la prise en charge financière pour 2020 comme suit :
– 340,34 € par élève de classe élémentaire
– 1 132,52 € par élève de classe maternelle
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Subvention exceptionnelle
Demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000,00 € de l’APEL de l’École St Joseph pour l’achat d’un jeu d’extérieur pour la cour de l’École.
Vote : Pour = 13 Contre = 2
Création d’un Groupement de Coopération Social et Médico-Social pour la gestion des SAAD
Pour rappel, le CCAS de Noyal-Pontivy gère le Service d’Aide d’accompagnement à Domicile (SAAD) pour la commune de ST-GÉRAND depuis le 1er janvier 2018, ainsi que celui de ST-THURIAU depuis le 1er janvier 2020.
Lors d‘une entrevue à la Sous-Préfecture de Pontivy le 03 décembre dernier, à la suite de la demande de conventionnement avec St THURIAU, il s’est avéré que la formule de gestion par convention posait un problème de légalité notamment en son volet concurrence et limite de compétences hors commune,
Les services de la D.G.I.S.S ont toutefois confortés les pratiques, tout en souhaitant une sécurisation juridique et ont donc orientés vers la constitution d’un G.C.S.M.S. en incitant à contacter les communes limitrophes afin d’améliorer la mutualisation et la formation des personnels des SAAD.
Le Conseil Municipal accepte la participation à ce G.C.S.M.S.
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Formation d’un groupement de commande entre Pontivy Communauté et les communes de Kerfourn, Kergrist, Neulliac, Noyal-Pontivy, Saint-Aignan et Saint-Gérand pour la passation d’un marché travaux portant sur l’entretien des voiries communales et communautaire – Programme 2020
Jusque 2019, la commune de St-GÉRAND était coordonnateur du groupement de commande entre les communes de ST-GÉRAND, St GONNÉRY, KERFOURN, GUELTAS et CROIXANVEC,
Désormais ce sera Pontivy Communauté qui sera le coordonnateur de ce groupement de commandes, créé entre les communes de Kerfourn, Kergrist, Neulliac, Noyal-Pontivy, St Aignan et St Gérand.
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Avis sur le projet arrêté
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de PLUi arrêté comprend les pièces suivantes :
– le rapport de présentation. Il expose le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement et explique les choix et le contenu du PLUi dans la partie «Justification des choix». Il intègre également l’évaluation environnement ale du projet,
– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), construit à partir des enjeux issus du diagnostic du territoire, exprime le projet global de l’intercommunalité.
– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Elles fixent des objectifs particuliers
– le règlement écrit et les documents graphiques de zonage et de prescriptions. Ils définissent les vocations et les règles applicables dans les différentes zones de PLUi.
– Les annexes. Elles comprennent les éléments d’information et de prescriptions générales sur le territoire.
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) – Avis sur le projet
Conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme , le projet de RLPi arrêté comprend les pièces suivantes :
– Le rapport de présentation qui se compose du diagnostic, des orientations et objectifs choisis et de l’explication des choix retenus par rapport à ces orientations et objectifs,
– Le règlement écrit.
– Les annexes comportant notamment un plan de zonage.
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Cession portion de route – Route de Ménéhy
Demande de Monsieur GUILLOUX pour acheter une portion de route bordant sa propriété d’une superficie d’environ 35 à 50 m².
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Mise en œuvre du dispositif «Petits déjeuners» à l’École des 9 Écluses
Le lundi 09 mars, mardi 10 mars, jeudi 12 mars et vendredi 13 mars 2020 va être mis en place le dispositif «petits déjeuners» à l’École des 9 Écluses, pour faire suite à la proposition du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Le petit déjeuner sera servi à tous les enfants de l’École des 9 Écluses entre 8h45 et 9h45 au restaurant scolaire.
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Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ)
Un nouveau CEJ a été signé pour 2019/2022 avec la CAF, Pontivy Communauté et les communes disposant d’un centre de loisirs,
Ce contrat fixe les modalités de la subvention dite de prestation de service contrat «enfance et jeunesse» (Psej)
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Compte rendu des commissions :
Finances
Élaboration du budget pour 2020
Affaires scolaires et extrascolaires :
Changement de direction à l’École des 9 Écluses
Réunion du comité de pilotage de l’ALSH. Le centre de loisirs se fera à SAINT-GÉRAND cet été et non pas à GUELTAS,
Travaux :
En fin d’année dernière, du au mauvais temps la tête de pont se situant sur la VC9 située de Saint drédeno à Kéroret s’est écroulée. Les travaux ont été faits en début d’année,
Les maisons situées derrière la Mairie ont été détruites.
Un nouveau parking va être réalisé à Lahergloan près du terrain de foot, des nouveaux containers à déchets vont y être installés.
Un chemin piétonnier va être aménagé Route de Noyal Pontivy afin de sécuriser cette zone pour les piétons.
Petit rappel : lorsque vous observez un problème d’éclairage public, merci de le signaler en Mairie.
Communication :
Le dimanche 1er mars aura lieu «une naissance, une plantation», à 11 heures sur le nouveau parking à Lahergloan,
Élections municipales les 15 et 22 mars 2020.