Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 04/07/2019
Présents : C.A. LE BRIS – M. GAUTIER – H. PANHELEUX – M. PAULIC – E. ROBERT – H. BELLEC – V. FADEL – S. LE FUR – C. LE SOURNE –V. SABLÉ – S. PLUNIAN
Absents excusés : N. LE FLOHIC – Y. GUILLAUME – Y. BOMIN
Absente excusée représentée : E. DAVENET pouvoir à C.A. LE BRIS
Suite données aux décisions de la réunion du 17/05/2019
PLUi
Enquête publique retardée en 2020.
En étude pour réduire les zones artisanales et urbanisées et davantage de zone agricole.
Peu de changement pour la commune
Composition du Conseil communautaire de Pontivy Communauté
Pontivy Communauté propose aux communes membres un projet d’accord local pour constituer le futur Conseil Communautaire. La proposition d’accord local, validée par la Préfecture permet de constituer une assemblée de 56 membres au lieu de 47.
Les modifications interviendraient au niveau des communes de :
MALGUENAC, ROHAN, CREDIN, NEULLIAC, GUERN, PLEUGRIFFET, SAINT GERAND, SAINT GONNERY et RADENAC qui auraient 1 membre supplémentaire et donc passeraient à 2 membres.
Vote pour à l’unanimité.
Modification des statuts de Pontivy Communauté
Mise à jour des parcs d’activités et voies d’intérêt communautaire
Nouvel équipement sportif communautaire : Stade d’eaux vives
Vote pour à l’unanimité
Modification du pacte financier et fiscal de solidarité de Pontivy Communauté
Pacte amendé sur 3 points :
- Foncier bâti économique: pour tout permis de construire délivré à compter du 1er janvier 2017, partage du produit entre la commune d’implantation et la communauté de communes, sur la base de 50 %, pour toute nouvelle installation d’activité économique ou extension de plus de 200 m²
Sur les zones d’activités communautaires, et hors zone, quand la communauté de communes est intervenue financièrement (travaux et/ou aide directe à l’entreprise)
- Taxe aménagement: 50 % de la taxe perçue par la commune d’implantation soit reversée à la communauté. Cette disposition entrerait en vigueur au 1er janvier 2020.
- IFER éoliennes, hydrauliques et photovoltaïques : reverser une part du produit des IFER aux communes d’implantation :
- 20 % pour les IFER sur les installations hydrauliques (dispositif actuel)
- 20 % pour les UFER sur l’Eolien pour les parcs installés avant le 1er janvier 2019
- 20 % pour les IFER sur les installations photovoltaïques à compter du 1er janvier 2020
Vote pour à l’unanimité
Eclairage public – Lotissement de Coët Nostra
Une estimation prévisionnelle a été réalisée pour l’éclairage public du lotissement, elle s’élève à 22 500 €.
Convention Mutuelle communale
Une proposition a été faite par un organisme de mutuelle de signer une convention mutuelle communale. La compagnie d’assurances offrait une promotion aux habitants de la commune en contrepartie la commune aidait l’organisme dans l’information de cette offre.
Vote contre l’unanimité.
Lampes à l’Eglise
Une demande de devis va être faite pour changer les lampes de l’Eglise afin de réaliser des économies d’énergie.
Location de la salle de la Médiathèque une demande de a été faite, après délibération, le prix fixé est 5 € l’heure.
Cantine Municipale : gros problème de comportement de la part de certains enfants, les choses vont être revues à la rentrée.
Compte rendu des commissions
Finances : la situation des comptes au 30/06/2019 est la suivante :
Fonctionnement : dépenses = 33 % réalisées
Recettes = 30 % réalisées
Investissement : Dépenses = 35 % réalisées
Recettes = 16 % réalisées
Subventions accordées:
– Entretien de la voirie 2019 :
– 3 918.75 € Fonds de concours Pontivy Communauté
– 5 724 € Département
– Dispositif argent de poche :
– 2 020 € par la CAF
Fonds de compensation du FCTVA :
- Fonctionnement : 868 €
- Investissement : 67 232 €
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales :
- 8 113 €
Affaires scolaires :
Ecoles : organisation identique à la rentrée, pas de changement important, un quart d’heure de lecture obligatoire chaque jour.
Projet ENIR en cours, choix du matériel en fonction des devis reçus.
ALSH : augmentation constante y compris le mercredi.
Pas d’augmentation des tarifs mais révision du quotient familial, une tranche supplémentaire.
Planning fait pour 2019/2020 :
Les mercredis de septembre 2019 aux vacances de février 2020 à GUELTAS, puis à SAINT GERAND jusqu’aux vacances d’été 2020.
Vacances : Toussaint à GUELTAS, Février à SAINT GONNERY, Printemps à SAINT GERAND puis du 06 au 17 juillet 2020 à GUELTAS et du 20 au 31 juillet à SAINT GONNERY.
Sport après l’école : Profession Sport 56 interviendra le mardi soir après l’école à partir de la rentrée de septembre.
Travaux :
Salle des sports : aucune convention n’a été signée avec des clubs sportifs. Les personnes intéressées par l’utilisation de la salle doivent se faire connaître en Mairie.
Une commission sportive va être mise en place pour la gestion de la salle.
Semi-marathon PONTIVY-LOUDEAC le 05 octobre 2019, une équipe de la commune de SAINT GERAND va être créée, la commune financera l’inscription et le maillot, les personnes intéressées pour courir sous les couleurs de SAINT GERAND peuvent se faire connaître en Mairie
Besoin de 7 à 8 bénévoles.
Transports scolaires pour la rentrée, pas de problème signalé.
Travaux de voirie :
Au niveau du Faven et de la Croix Macé : en cours de finition, livraison des travaux le 31/07/2019.
Pour le programme de voirie 2019 : les travaux commenceront en septembre et seront réalisés par l’Entreprise PIGEON de HENNEBONT.
Communication :
Vide maison communale a permis de récolter environ 600 €.
Art dans les Chapelles : le vernissage a lieu le 05 juillet à 17h30 à la Chapelle Saint Drédeno, la Chapelle sera ouverte tous les après-midi de 14 h à 19 h du 05/07 au 31/08 sauf le mardi et les samedi et dimanche de 14h à 19h du 01 au 15 septembre, entrée gratuite. L’artiste invité est Kacha LEGRAND.
Bulletin municipal sera distribué fin juillet.
Cours informatique : bien fonctionné, créneaux complets.
Dispositif argent de poche : 15 jeunes se sont inscrits pour la période du 09/07 au 23/08, ils interviendront au niveau des services techniques, de la garderie, cantine et école publique.
Noël communal : il aura lieu le 22 décembre.
Repas du conseil : le 04 octobre 2019, les conjoints des conseillers et du personnel sont invités mais règleront le prix du repas.
Repas du 11 novembre avec animation musicale.