BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Ce budget d’un montant de 2 132 000 € s’équilibre en section de fonctionnement à 1 140 000 € et en section d’investissement à 992 000 €.
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 : Les « charges à caractère général : 357 390 €» sont inférieures de 86 110 € à celles de 2015, conséquence entre autres de la prise en compte des transports collectifs par la communauté de communes à partir de septembre 2016. Certains postes sont revus à la baisse (combustibles, alimentation, fournitures d’entretien, fournitures scolaires, contrat de prestations de service, locations immobilières et mobilières, entretien de matériel)
Chapitre 012 : Prévisions des charges de personnel : 430 000 € (personnel en activité, en arrêt de travail, personnel au titre du centre de loisirs intercommunal). Cette masse salariale brute sera diminuée par les remboursements des assurances statutaires, par les participations des Communes de St-Gonnéry, Gueltas et Croixanvec pris en compte en recettes de fonctionnement
Chapitre 022 : dépenses imprévues pour 28 324 €
Chapitre 023 : virement à la section d’investissement : 135 000 € identique à 2015
Chapitre 65 : + 6 500 €, augmentation importante pour le poste 6558 « autres contributions obligatoires », il s’agit de la dépense correspondant au contrat d’association avec l’Ecole St-Joseph, la participation sera pour 2016 de 1283,09 € pour un enfant de maternelle et de 425,65 € pour un enfant scolarisé en classe élémentaire; ces sommes correspondent au coût d’un enfant scolarisé à l’Ecole Publique. L’effectif à l’Ecole Privée a augmenté en 2016. Des élèves gérannais fréquentent des classes d’intégration CLIS à Pontivy, la Commune participe aux frais de fonctionnement dans les mêmes proportions.
La mise en place des TAPS et l’ouverture du centre de loisirs le mercredi après-midi engendre des coûts qui sont ventilés dans différents postes.
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 70 : En diminution par rapport à 2015 de 13 350 €, essentiellement dû au fait de la prise de la compétence « transports scolaires » par Pontivy Communauté à compter de la prochaine rentrée scolaire, St-Gérand était AO2 et percevait les participations des familles
Chapitre 73 : Les taux des impôts locaux sont maintenus, à savoir :
– taxe d’habitation 8,18 %
– foncier bâti 11,72 %
– foncier non bâti 29,44 %
L’attribution de compensation versée par Pontivy Communauté est de 347 500 €.
Chapitre 74 : – 70 360 € par rapport à 2015. La contribution de la commune au redressement des finances publiques a entraîné une baisse de la dotation forfaitaire. Prise en compte d’une diminution de la compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation. La participation du Département est réduite (70 000 €), elle correspond aux subventions versées dans le cadre du transport scolaire jusqu’en juin.
Chapitre 75 : Revenus des immeubles (21 000 €), la Commune dispose de 5 logements locatifs actuellement tous loués.
Section d’investissement :
Dépenses d’investissement :
Le Conseil Municipal a voté des crédits pour 477 746,38 € venant s’ajouter aux reports arrêtés à 514 253,62 €.
Les nouvelles opérations sont les suivantes :
- travaux au terrain de sports (assainissement et réfection terrain de foot)
- programme de voirie
- constructions de toilettes publiques PMR au Bourg
- éclairage public (remplacement de lampes vétustes par des lampes LED)
- étude de faisabilité d’une salle de sports et provision pour la construction
- projet de mise en place d’un système de régulation au niveau du chauffage des principaux bâtiments publics
- acquisitions diverses, propositions pour 54 348,78 €
Poursuite des investissements au niveau de l’enfouissement des réseaux Rue de la Forge, de l’aménagement de l’aire de loisirs et d’un court de tennis
Recettes d’investissement :
Chapitre 13 : Prévisions de subventions pour les différents programmes mentionnés ci-dessus
Chapitre 10 : Dotations : Le FCTVA en baisse compte tenu des travaux réalisés en 2014, l’excédent de fonctionnement affecté étant de 300 000 €.
Chapitre 024 : prévision d’une recette dans le cadre de la vente d’un terrain constructible
Chapitre 021 : 135 000 € dégagés de la section de fonctionnement
Cessions de terrain :
La Commune dispose d’un terrain « Rue du Bel-Air ». Après bornage et aménagement d’un accès, ce terrain sera divisé en 2 lots. Un acquéreur s’est manifesté pour le lot 1 (maison et terrain), accord est donné.
Pour permettre l’extension de son usine, la Société PAULIC a fait l’acquisition d’un terrain communal de 1039 m² qui était enclavé dans la cour de la minoterie.
LE LOTISSEMENT DE « COET NOSTRA » fait l’objet d’un budget annexe et d’une comptabilité dite de stocks. Les terrains viabilisés sont en vente au prix de 40 € le m².
Mairie : les nouveaux horaires d’ouverture au public
Tous les matins de 9 h à 12 h 30
Les mardi, jeudi et vendredi après-midi de 14 h 30 à 17 h
Pendant l’été, mairie fermée le samedi matin.