Pontivy Communauté
Conformément à la législation, le Conseil Municipal doit délibérer sur les décisions de la Communauté de Communes. Il :
- prend acte de l’attribution de compensation définitive pour 2015, soit la somme de 350 628 € pour St-Gérand (après déduction du coût ADS – application droit du sol pour ½ année : 1 053 €)
- donne son accord concernant les fonds de concours qui pourront être attribués en matière de « logement social » pour création de logements sociaux et aide à la rénovation du parc social existant, St-Gérand étant classé en secteur 3
- approuve le rapport relatif à l’évaluation des charges consécutives à certains transferts de Commune vers Pontivy Communauté (PA de la Belle Aurore à Réguiny, Pôle Petite Enfance de Pontivy, musée de l’électricité à St-Aignan, création de 2 services communs (ADS – urbanisme et ATESAT – voirie).
Avis sur le projet de SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Pays de Pontivy
Le SCOT vise à proposer un projet de développement pour le territoire à moyen et long terme. Il fixe les grandes orientations politiques en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de transport, d’économie et de commerce, d’environnement, de gestion de l’eau et de l’énergie. Il imposera un lien de compatibilité avec les plans locaux de l’habitat et les documents d’urbanisme locaux. Le Conseil Municipal s’inquiète des dispositions relatives à l’urbanisation des « dents creuses » situées dans les hameaux. L’interdiction de construire en dehors des bourgs fragilise le développement du territoire et aura pour conséquence de laisser mourir ces villages.
Art dans les Chapelles – saison 2016
Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion et à mandater la cotisation égale à 705,24 € pour l’année.
Validation du nom de l’Ecole Publique
Le Conseil Municipal valide le nom proposé : « Ecole des 9 écluses ».
Demande de rétrocession d’une portion de terrain
Cette demande porte sur une bande de terrain d’environ 300 m² située au niveau du virage à « Kéroret » entre l’accotement de la RD 768 bis et le restaurant. Ce terrain appartient au Département, la cession se fera à titre gratuit, le terrain sera intégré dans le domaine public communal.
Comptes administratifs : budget général et budget « lotissement »
La section de fonctionnement dégage pour 2015 un excédent de 299 979,79 €, celui-ci s’ajoute à l’excédent reporté de 12 668,83 €, soit au total 312 648,62 €. De cet excédent, le Conseil Municipal affecte la somme de 300 000 € à la section d’investissement 2016. En investissement, l’excédent cumulé au 31 décembre est de 383 366,23 € mais il faut tenir compte d’un certain nombre de dépenses engagées mais non payées sur l’exercice 2015.
| Recettes | Dépenses | Résultat de l’exercice 2015 | Résultat ou solde d’éxécution N-1 | Solde à reporter | |
| Investissement | 455 280,40 € | 391 443,44 € | 63 836,96 € | 319 529,27 € | 383 366,23 € |
| Fonctionnement | 1 235 414,02 € | 935 434,23 € | 299 979,79 € | 12 668,83 € | 312 648,62 € |
| Cumul | 1 690 694,42 € | 1 326 877,67 € | 363 816,75 € | 332 198,10 € | 696 014,85 € |
Concernant le lotissement de « Coët-Nostra », le stock de terrain reste important. Le tarif fixé est de 40 € le m².
Formation d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché portant sur l’entretien des voiries communales des Communes de St-Gérand, Kerfourn, Croixanvec, Gueltas et St-Gonnéry. St-Gérand est nommée « coordonnateur » pour la partie administrative (consultation, ouverture des plis…), le marché global est estimé à 292 961.50 € HT.