Finances
Subventions : pour 2018, l’Amicale des Retraités se verra attribuer la somme de 310 € comme l’AGL. Les autres subventions sont reconduites.
Tarifs : pas de modification pour 2018.
Ecoles : les aides attribuées aux écoles sont reconduites, à savoir 50 €/enfant pour l’acquisition de fournitures scolaires, 20 €/enfant pour l’achat de manuels scolaires, enfants présents au 1re janvier 2018 ; 100 € par classe pour l’acquisition de matériel collectif pédagogique et éducatif.
Pour ce qui concerne les subventions pour classes de découverte, 2 types de séjour sont à distinguer : une semaine tous les 2 ans (100 €/enfant), 2 ou 3 jours (50 €/enfant).
Pontivy Communauté finance 10 trajets A/R pour les déplacements à la piscine. La Mairie finance à hauteur de 1800 € par école les déplacements liés aux activités faites à l’extérieur.
Ecole St-Joseph Le Château de PONTIVY : participation à hauteur de 326.60 € (forfait communal) pour un élève scolarisé en classe primaire CLIS. Pas de participation pour les enfants en filière bilingue.
Attribution de l’indemnité de conseil au trésorier principal : accord au taux de 50 % en 2018 comme en 2017 (250 €).
Contrats
Renouvellement pour 3 ans de la convention multi-services avec la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON), participation de 114.78 €/an. Cet organisme intervient au niveau des programmes de lutte collective contre les taupes, les ragondins, les chenilles processionnaires…
Location après aménagement d’un local au « 25, rue des Ecoles » à « l’Or Créations » pour l’exercice de son activité « agence de création graphique et artistique et cours de dessin, peinture ».
Convention d’occupation du domaine public par Mme GODMENT (fabrication et vente de pizzas) : redevance de 10 € à chaque passage.
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Il s’agit d’un outil permettant au Maire d’assurer, le cas échéant, le rôle de directeur des opérations de secours, d’organiser à tout moment l’information, l’alerte, l’assistance et le soutien de la population. Constatant l’intérêt de cette démarche, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’élaboration du document.
Rapport de la CLECT de Pontivy Communauté
Concernant le transfert de la compétence « en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », la participation communale annuelle sera de 2295.33 € jusqu’en 2025 et de 2504.53 € à partir de 2025 (prélèvement sur l’attribution de compensation).
Aménagement des rues au lotissement du Faven et de la partie basse de la rue de la Croix-Macé
L’étude est confiée au Cabinet NICOLAS de PONTIVY après mise en concurrence. Le projet d’aménagement s’étalera sur 2 exercices (estimation : 250 000 € HT°) : 1ère tranche : rue de la forge, impasse du verger, à partir de septembre 2018.
Gymnase
Au titre de l’opération de construction du gymnase, souscription d’une assurance « dommages ouvrages » auprès du moins disant : la SMACL qui propose la garantie au tarif de 11 849.18 € TTC.
ALSH :
La convention intercommunale est renouvelée pour 2018. Le nombre d’enfants fréquentant le centre le mercredi nécessite l’emploi d’une personne supplémentaire.
Personnel communal
Réorganisation des services suite à un départ en retraite, augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un agent.