Enquête publique Intermarché sur Neulliac
L’enquête publique unique présentée par la Société INTERMARCHE en vue de construire et d’exploiter une plate-forme logistique au PA du Pont de St-Caradec-Kergouët en NEULLIAC est ouverte du 19/09/2017 au 20/10/2017. Une partie du territoire de la commune étant touchée par le rayon d’affichage annonçant cette formalité, le Conseil est amené à donner son avis : avis favorable sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Il précise que les mesures de compensation pour les habitations susceptibles d’être impactées par le trafic et l’impact paysager du projet devront être prises, les riverains devront être protégés des nuisances sonores et visuelles, des vibrations. Le Conseil Municipal pense que des mesures de limitation de la vitesse devant la zone habitée devraient être prises compte tenu de la forte augmentation du trafic routier sur la RD 32. De plus, il ajoute qu’à l’arrêt de l’activité sur le site actuel, le terrain ne devra pas être laissé à l’abandon, cela aurait un impact négatif sur l’environnement.
Personnel communal
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) détenu par Sébastien MENEZ se termine le 11 novembre 2017. Un CDD d’un an lui est proposé
- Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent passant de 25 h/semaine à 35 h/semaine suite à réorganisation des services
- Mise en place du temps partiel de droit et sur autorisation
- Transposition du régime indemnitaire actuel dans le nouveau dispositif du RIFSEEP
- Autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux
Décisions modificatives
Le Conseil autorise la modification de certaines lignes budgétaires pour permettre le règlement d’opérations non prises en compte au moment du budget.
Mise à jour du plan cadastral suite à régularisation
L’association diocésaine de Vannes fait abandon à la Commune de deux délaissés de terrain (72 m²) en bordure de la VC 1, route de Noyal, terrain faisant partie du domaine public.
Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
La délibération sera applicable à compter de l’année 2018. Sont concernés les logements habitables libres de toute location pendant plus de 2 années consécutives.
Projet de modification des limites de l’agglomération :
Une demande va être introduite auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour modifier les limites de l’agglomération au niveau de la rue du Faven, rue du Bel-Air et de la route du Canal. La zone agglomérée située le long de la RD 768 bis et de la RD 125 s’est étendue et a le caractère de rue. La voie restera départementale mais la vitesse autorisée sera de 50 km/h, décision qui relève du pouvoir de police du Maire.
Solidarité aux victimes des ouragans
Une subvention de 500 € est versée à l’association La Croix Rouge.
Travaux
A l’église et à l’école des 9 écluses : la pose de nouveaux parafoudres est actée pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes
Réfection du terrain de foot : Les experts ont imputé la responsabilité au cabinet Nicolas et à l’entreprise BIDAULT. L’ordre de service est lancé pour les travaux de remise en état. Il reviendra à la Commune de rajouter 600 tonnes de sable.
Service d’aide au maintien à domicile
Le service a été créé le 1er janvier 1983 sur la Commune. Compte tenu d’incitation au regroupement par le Conseil Départemental, de départs à la retraite en 2016 et en 2018 et en vue de parvenir à la construction d’une organisation pérenne, le conseil d’administration du CCAS a décidé de transférer le service au CCAS de Noyal-Pontivy à compter du 1er janvier 2018. Un conventionnement sera mis en place entre les deux CCAS. Le SAAD de Noyal sera chargé de la gestion administrative et du personnel, les interventions seront assurées par des aides à domicile employées par Noyal. Le Conseil Municipal entérine la décision du CCAS et conclut en la nécessité de ce transfert.
Référent « offre sportive »
Une démarche « offre sportive » est lancée sur le territoire de Pontivy Communauté. Henri PANHELEUX est désigné en tant que référent.
Elagage des arbres en bordure de voirie
Les propriétaires sont tenus d’élaguer à leur frais les arbres dont les branches empiètent sur le domaine public. La Mairie a recensé plusieurs secteurs où des travaux d’élagage devront être réalisés cet hiver afin de garantir la sécurité au niveau des routes. Les propriétaires concernés vont être avertis et contraints de réaliser les travaux ; à défaut, la Mairie fera réaliser les travaux par une entreprise mais les frais afférents aux opérations seront mis à la charge des propriétaires négligents.