Adhésion au Conseil en énergie partagé (CEP)
Le Pays de Pontivy propose aux Communes de Pontivy Communauté d’adhérer au service de Conseil en Energie Partagé dont les missions sont de réaliser un bilan énergétique du patrimoine communal, d’élaborer un programme d’actions en faveur d’économie d’énergie et d’accompagner la Commune dans ses projets liés à l’énergie. Le financement de ce service est assuré par l’ADEME, la Région Bretagne et Pontivy Communauté. Monsieur CHAMPOT a présenté le dispositif à l’Assemblée. Henri PANHELEUX et Eric ROBERT sont les référents auprès de ce service.
Art dans les Chapelles
Le Président de l’Art dans les Chapelles est intervenu pour présenter la saison 2015 et les animations proposées en dehors du festival d’été. La Chapelle de St-Drédeno recevra cette année les œuvres de Denis BOURGE, photographe. La cotisation de 704,78 € sera versée à l’association.
Pontivy Communauté
Face au désengagement de l’Etat, le Conseil Municipal adhère au service commun « instruction du droit des sols » qui va être exercé par Pontivy Communauté à compter du 1er mai 2015. Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun s’effectuera sur la base du coût du service en fonction du nombre d’actes instruit pour le compte de la Commune.
Un service commun est également créé pour assurer une « assistance technique et administrative aux Communes dans le cadre de la gestion de leur voirie », la Commune adhère à ce service à compter du 1er mars 2015.
Le Conseil Municipal a approuvé l’évaluation des charges transférées dans le cadre de l’extension du périmètre intercommunal aux communes de Mûr-de-Bretagne et St-Connec ainsi que la création d’un nouveau fonds de concours spécifique « santé publique ».
Groupement de commandes
L’ouverture des marchés de l’énergie impose à compter du 1er janvier 2016 la disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité. Pour la salle polyvalente dont la puissance électrique dépasse 36 KVA, une mise en concurrence devient donc obligatoire. En vue de faciliter les démarches de ses adhérents, le Syndicat Morbihan Energie va constituer un groupement de commandes. Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à ce groupement.
Contrats d’assurance
Les contrats d’assurance arrivés à échéance ont été revus et pour la plupart renégociés.
Groupama Loire Bretagne assure les bâtiments et biens mobiliers, le flotte de véhicules, les diverses responsabilités et protection juridique ainsi que la garantie statutaire des agents.
Lutte contre le frelon asiatique
Mme Catherine LE SOURNE est la référente « frelon asiatique ». Le Département du Morbihan alloue une subvention en cas d’intervention de destruction de nid plafonnée en fonction de la hauteur du nid et du mode d’intervention.
Demande de subvention
Au titre de la DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux), le Conseil Municipal sollicite une aide financière au taux de 27% pour la rénovation d’un court de tennis dont l’estimation des travaux s’élève à 33 142 € HT.
Travaux
Au terrain de foot, les projecteurs ont été orientés vers le nouveau terrain.
Dans le cadre de l’aménagement du dernier tronçon de la Route de Coët-Nostra, une demande de subvention va être introduite. Au niveau de cette route, la limite de l’agglomération va être modifiée.
Règlement d’utilisation de la salle polyvalente
Le Conseil Municipal a examiné la proposition du nouveau règlement. Ses observations seront prises en compte.